TCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations en ligne proposées sur le site internet www.watchmaker.com ou tout autre support numérique. Elles précisent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des formations.

Article 2 : Acceptation des conditions

Toute commande de formation en ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Ces conditions prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part du Vendeur.

Article 3 : Offre de formation

Les formations proposées sont décrites sur le site internet www.watchmaker.com ou tout autre support mis à disposition par le Vendeur. Les contenus, modalités et tarifs des formations sont ceux en vigueur au jour de la consultation par le client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les programmes de formation sans préavis.

Article 4 : Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais supplémentaires, tels que les frais de connexion à internet ou de matériel nécessaire pour suivre la formation, restent à la charge du client.

Article 5 : Commande et inscription

Pour s’inscrire à une formation, le client doit passer commande via le site internet ou tout autre moyen mis à disposition par le Vendeur. L’inscription est définitive après la validation du paiement complet. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute inscription en cas de litige existant avec le client.

Article 6 : Modalités de paiement

Le paiement de la formation s’effectue en ligne par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé. Le paiement doit être effectué en totalité avant l’accès à la formation. En cas de paiement échelonné, les modalités doivent être expressément convenues entre les deux parties.

Article 7 : Modalités d’accès à la formation

Après validation de la commande et paiement, le client reçoit un accès personnel à la plateforme en ligne sur laquelle la formation est hébergée. Cet accès est strictement personnel et ne peut être cédé ou partagé avec des tiers. L’accès à la formation est disponible pour une durée de 3 mois, sauf mention contraire.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’accès à la formation a déjà commencé avec son accord explicite. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux formations intégralement exécutées avant l’expiration du délai de rétractation.

Article 9 : Annulation et report

Toute annulation de la part du client après le délai de rétractation ne donnera lieu à aucun remboursement. En cas d’empêchement justifié (maladie, cas de force majeure), un report de la formation à une date ultérieure pourra être envisagé. Le Vendeur se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation en cas de force majeure ou d’indisponibilité des formateurs. Dans ce cas, un remboursement ou un report sera proposé au client.

Article 10 : Responsabilité

Le Vendeur s’engage à mettre à disposition des contenus pédagogiques de qualité. Cependant, il ne peut être tenu responsable de l’usage qui est fait des connaissances acquises au cours de la formation. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée en cas de dommages indirects résultant de l’utilisation des formations.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus des formations (textes, vidéos, documents, etc.) sont protégés par des droits d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation expresse est strictement interdite.

Article 12 : Protection des données personnelles

Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles des clients conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Les informations collectées lors de l’inscription sont nécessaires pour la gestion de la commande et l’accès à la formation. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 13 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.